Pour rappel à Monsieur le Secrétaire local UFAP.
Oui, effectivement, conformément à l’article 8 de la circulaire DAP N° 054/SD2 du 02 avril 2008,
l’AP doit communiquer aux agents le volume horaire exigible, notamment s’il a été modifié suite à
une absence (journée de formation, arrêt de travail, rappel…………..).
Vous avez évoqué cet article lors des derniers CTS afin que les heures supplémentaires soient
inscrites sur le planning du mois pour chaque agent, en précisant en 2016 que “cette
communication ne revêt pas de caractère confidentiel, et qu’il n’y avait, à vos dires, pas de
difficulté particulière pour appliquer cette prescription de la DAP” . Puis en 2017 “Dans le cadre de
la transparence, et comme le prévoit ORIGINE, les heures effectuées doivent apparaître sur le
planning et mises à jour au fur et à mesure des modifications “.
Il n’a pas fallu longtemps pour constater que certains agents ne se limitaient pas à regarder la ligne
qui les concernaient.
Peut-on leur en vouloir !
Vous n’avez-vous-même pas su interpréter cette note !
Tous les personnels de surveillance doivent avoir la possibilité de consulter leur planning
prévisionnel et réalisé, ainsi que leur compteur temps via le module intranet.
A l’EPM, des ordinateurs se trouvent sur tous les postes de travail, voire dans la grande salle de
réunion pour ce faire.
L’affichage nominatif d’informations extraites du logiciel concernant le récapitulatif des heures
supplémentaires est interdit.
Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 78 et compte tenu du caractère confidentiel et
personnel des informations contenues dans le logiciel,
Force Ouvrière demande le retrait immédiat du planning mensuel afin qu’aucun renseignement sur
les agents ne soit divulgué.
L’article 8 indique :
” Par ailleurs, dans toute la mesure du possible, le rythme de travail sera affiché 7 jours à
l’avance”.
Force Ouvrière sera vigilant pour que cet affichage à 7 jours perdure.
Le syndicat Force Ouvrière vous rappelle qu’afin d’avoir une équité de transparence entre les
agents, depuis février 2018, la DAP a effectué une mise à jour du logiciel ORIGINE :
Une ligne supplémentaire « Solde Récup HS » a été ajoutée au tableau du compteur «
Heures/Indemnités ».
Le solde RHS est effectif qu’en fin de mois.
A toute fin utile ci joint note Dap et Cnil, obligeant L’AP à transmettre à chaque agent les
informations sur leur planning, de manière individuelle de façon à respecter la confidentialité de
chaque situation personnelle.