Action sociale

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Quid de l’action sociale du Ministère de la Justice.

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE 2016

 

LES INSTANCES DE L’ACTION SOCIALE :

 

LE CNAS

La Politique d’action sociale est définie à l’échelon central au sein du conseil national de l’action sociale, instance paritaire de 34 membres (17 désignés par l’administration et 17 par les organisations syndicales). Le budget 2014 a été fixé à 22.85 millions d’Euros.

FORCE OUVRIÈRE dispose de 3 sièges :

TITULAIRES Vincent LE DIMEET, Magali RONIN, Catherine ARNAL

SUPPLÉANTS Stéphane TOUIL, Benoit MARIE, Samuel DEHONDT

L’action sociale et médicale au ministère de la justice est mise en œuvre par le secrétariat général via le bureau de l’action sociale et des conditions de travail (sous-direction de la synthèse des ressources humaines de service synthèse, stratégie et performance) qui dispose de neuf DRHAS à l’échelon régional. A l’échelon des cours d’appel, la concertation est organisée au sein des conseils régionaux de l’action sociale. Le CNAS émet des avis sur la politique sociale à conduire en direction de tous les agents actifs et retraités du ministère de la justice.

LE BASCT

Il assure et met en œuvre la politique d’action sociale conduite par l’ensemble des Agents du ministère. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des DRHAS qui lui sont rattachés.

Il gère les prestations d’action sociale interministérielle et ministérielle et le budget d’action sociale du ministère. Il anime l’action du conseil national de l’action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l’action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère.

Par ailleurs, il élabore et met en œuvre la politique d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail conduite pour l’ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départementaux et de la médecine de prévention.

Il conduit l’action du ministère en matière d’organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

LES CRAS

Les CRAS sont des organismes paritaires qui définissent les orientations de la politique régionale d’action sociale en faveur des agents actifs dans le ressort de la cour d’appel.

Les CRAS comptent : 6 représentants des directions 6 représentants des organisations professionnelles

Lors des renouvellements des CRAS en 2012, FORCE OUVRIERE a obtenu 39 sièges au sein des 35 CRAS.

LES DRHAS

Emanation du B.A.S.C.T, les neuf D.R.H.A.S, services centraux délocalisés au sein des plates-formes, assurent principalement les missions concernant :

-le logement

-la restauration

-la petite enfance

-les relations avec les organismes ministériels ou interministériels qui interviennent en matière d’action sociale.

Par ailleurs, les D.R.H.A.S, assurent le suivi de la médecine de prévention, la participation aux CHSCT départementaux et le handicap.

Sur chacun de ces sujets, les chefs de DHRAS présentent un rapport aux CRAS de leur ressort.

Au sein des D.H.R.A.S, le service social du personnel intervient pour l’ensemble des agents actifs et retraités du ministère de la justice. Quatre-vingt assistants de service social, encadrés par dix coordonnateurs régionaux adjoints aux chefs des D.R.H.A.S et un coordonnateur national, sont à votre disposition dans le ressort de chaque cour d’appel. Ils tiennent des permanences dans la plupart des établissements et des juridictions et en administration centrale.

Vous informe sur vos droits

-Prestations familiales et sociales

-Modes de garde des enfants

-Formalités administratives : demandes d’aide juridictionnelle, de pension alimentaire retraite…

Vous aide et vous conseille

-Recherche d’un logement

-Relations conflictuelles au sein de la famille

-Difficultés financières

-Vacances et loisirs

Intervient dans le cadre d’un suivi en lien avec d’autres partenaires

-Réintégration après un long congé de maladie

-Aménagement de poste de travail

-Demande d’aides exceptionnelles

-Insertion des travailleurs handicapés

 

 

Retrouvez les prestations interministérielles d’action sociale sur le site de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale).

 

http://www.srias-auvergnerhonealpes.fr/

 

ACTE

La société ACTE vous propose une billetterie spécialisée dans les activités culturelles ou ludiques: théâtres, cinémas, cabarets, parcs d’attraction, concerts, événements sportifs, spectacles, comédies musicales, humour… Tarif réduit pour les adhérents SNP FO. Demandez votre code !

> https://www.acte-collectivites.com/

 

FONDATION D’AGUESSEAU

La fondation d’Aguesseau, reconnue d’utilité publique par décret du 9 juin 1954, a pour but de venir en aide, sous toutes les formes, aux magistrats et membres du personnel relevant du ministère de la justice, en activité ou en retraite, ainsi qu’à leur famille. Son budget en 2012 et 2013 était de 9.3 millions d’euros.

> http://www.fda-fr.org/

 

CHEQUES VACANCES

Proposés par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le chèque vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. C’est une épargne mensuelle dont la durée est de 4 à 12 mois.

Cette prestation est basée sur une épargne de l’agent, abondée d’une participation de l’Etat pouvant représenter 10 à 30 % du montant épargnés. Le salarié employé dans la fonction publique peut en bénéficier si son revenu fiscal de référence est inférieur à 26 711 € par part fiscale (circulaire du 23 septembre 2011 dans le cadre de laquelle tous les R.F.R ont été revus à la hausse).

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles  et de loisirs.

Il favorise ainsi le départ en vacances sur le territoire hexagonal, outre-mer et à destination des pays membres de l’union européenne.

Les agents handicapés en activité peuvent bénéficier, depuis le 1er avril 2009, d’une majoration de la bonification financée par les fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

La constitution des dossiers de chèques vacances s’effectue à l’aide des formulaires de demande disponibles en ligne  sur le site : www.fonctionpublique-chequevacances.fr

Une fois dûment remplis, ces documents sont à adresser avec les pièces justificatives demandées sous enveloppe suffisamment affranchie à

CNT CHEQUES – VACANCES DEMANDE

TSA 49 101

76 934 ROUEN Cedex 9

Un seul dossier pourra être déposé par année civile.

Ces chèques vacances sont acceptés dans de nombreux établissements, y compris ceux de la fondation d’Aguesseau, pour le règlement des colonies de vacances.

 

 

ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’association sportive du ministère de la justice a été créée le 27 octobre 2011. Liée au ministère par le biais d’une convention, elle a vocation à poursuivre l’action jusque-là conduite par le CNOSAP en ce qui concerne le sport de compétition. Elle développe, au profit de l’ensemble des personnels du ministère quel que soit leur rattachement administratif (établissements publics ou fondation d’Aguesseau), qu’ils soient actifs ou retraités, les conditions de la pratique sportive. Elle ne se substitue pas aux associations existantes mais leur offre, en s’appuyant sur son expérience et sa compétence dans ce domaine, le soutien dont elles souhaitent bénéficier, qu’il s’agisse d’un savoir-faire, d’un soutien humain ou technique.

Pour tout renseignement s’adresser à :

ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE – ASMJ

12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS. Tél : 01-85-09-17-28
Président: Charles MARGNER 07 50 69 73 51
Email: asmj75013@gmail.com

Tél : 01 45 88 17 00 – 07 86 42 58 66

http://www.ascmj.com/

Formulaire d’adhésion en ligne

 

AIP

Vous venez d’intégrer la fonction publique de l’État ? Vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Le ministère chargé de la fonction publique vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière pouvant aller jusqu’à 900 €.
La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre :
du premier mois de loyer (provision pour charges comprise),
des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent,
du dépôt de garantie,
des frais de déménagement.
Les avantages de la prestation :
Avec l’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État », vous pouvez recevoir une aide financière non remboursable :
d’un montant maximal de 900 € :
– si vous êtes affecté(e) en Ile-de-France ou en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
– si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
d’un montant maximal de 500 € si vous êtes affecté(e) dans une autre région.

 

www.aip-fonctionpublique.fr

 

CNAS, CRASS et ARSC


 Organisée de manière décentralisée, le CNAS (Conseil National de l’Action Sociale) est un organisme paritaire. Il peut émettre des avis sur les actions sociales à destination des agents actifs ou retraités du Ministère de la Justice. Il chapote des CRASS (Conseils Régionaux d’Administration de l’Action Sociale). Enfin, les ARSC (Associations Régionales Socio-culturelles) sont la concrétisation sur le terrain de l’action sociale définie par le CNASS.

L’action sociale et médicale bénéficie aux agents du Ministère de la Justice, actif ou en retraite. Ses principaux axes d’actions :

* Les prestations et aides financières,
* Les aides et les conseils,
* La recherche d’un logement,
* Les séjours de vacances,
* Les prestations de loisirs,
* La médecine préventive et handicape,
* Le service de restauration.

> http://www.cnas.fr