Calcul heures exigibles

 

>>> Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

 

4 conditions pour être considéré en service posté

(agent détention) :

  • travailler au contact de la population pénale
  • travailler en équipe en horaires décalés
  • travailler en semaine comme en week-end et jours fériés
  • travailler de jour comme de nuit

Tableau heures exigible-détention

35 heures hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 5 h 51 min, soit 1 582 heures annuelles pour un temps complet. Le droit à congés annuels est de 50 jours (35 CA + 13 compensateurs + 2 hors saisons) (7 semaines de CA imposées + 1 jour libre).

 

 

Si les 4 critères ne sont pas réunis, vous êtes positionnés en Poste Fixe :

  • Dit Administratif (PFDA) si vous travaillez régulièrement du lundi au vendredi en enchainant 10 demi-journées consécutives (Repos le samedi, dimanche et jours fériés). Exigible : 35 h 50 min hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 7h10 min, soit 1 551 heures annuelles. Le droit à congés annuels est de 40 jours, soit 8 semaines (25 CA + 8 compensateurs + 5 RTT + 2 hors saisons) (5 CA posés pour une semaine de congés ; pas de CA posé sur jour férié en semaine).

 

OU

  • Non Administratif (PFNA) Agents journées longues (sans nuit), coupure, brigade, etc.

Exigible horaire quotidien fixé à 7h01 soit 1550h41 par an pour un temps complet.

Le droit à congés annuels est de 40 jours, soit 8 semaines (25 CA + 8 sujétions + 5 RTT + 2 hors saisons) (5 CA posés pour une semaine de congés ; pas de CA posé sur jour férié en semaine).

 

Tableau heures exigible-PF

Congés annuels :

Congés hors saisons Fixés à 1 à 2 jours par an pour les agents qui prennent en dehors de la période de mai à octobre une partie de leurs
congés annuels :
– 1 jour, pour 5 à 7 jours de congés ;
– 2 jours, à partir de 8 jours de congés

Congés annuels Les congés annuels s’étalent sur l’ensemble des jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (seuls les congés bonifiés peuvent être octroyés sur cette période) et sont planifiés de 3 à 6 périodes.
Le nombre de jours accordé par période.
Les congés octroyés pendant la période dite « estivale » (du 1er mai au 30 octobre) ne peuvent être inférieurs à 14 jours consécutifs. La période du 1er juin au 30 septembre est à privilégier.