Le syndicat FO Justice Lyon a siégé lors de ce Comité Social d’Administration Interrégional en Formation Spécialisée avec pour ordre du jour :
- Approbation des derniers PV
- Présentation du rapport d’enquête du SPIP 63/15
- Point sur les travaux du CSL
- Point sur les accidents de service
- Point RQTH BOETH
- Registres hygiène et sécurité et danger grave et imminent
- Les PV des CSA I FS des 7 février et 4 avril sont validés par les OS.
- SPIP 63/15
L’attente locale est très forte concernant les suites de l’enquête et de l’audit privé.
Le rapport de la formation spécialisée est approuvé par les OS et sera diffusé avec les résultats du questionnaire la semaine prochaine à l’ensemble des agents du service.
Une visio est prévue le 29/09 entre les membres du CSA FS pour les modalités de la création d’une cellule de veille et d’un comité de suivi des actions.
FO Justice demande une diffusion aux personnels des actions déjà faites, en cours, et à mener avec un calendrier.
Le DI va interroger le cabinet privé sur le formalisme concernant la restitution de leur rapport avec la demande d’un déplacement d’une délégation des membres du CSA (la date est à définir).
Le DI doit recevoir en audience la DFSPIP.
Il indique qu’il y aurait matière pour du disciplinaire au niveau national mais n’a pas demandé d’explications écrites pour l’instant.
Des formations management, communication, CNV seront proposées.
La remplaçante du poste de l’adjoint qui a muté n’arrive qu’en novembre.
Au niveau du dialogue social : le FSU SNEPAP ne siège plus en CSA locale et la CGT IP a indiquée ne plus siéger non plus.
Pour FO Justice, rien ne pourra être mis en place sereinement sur le SPIP 63/15 avec le maintien de la DFSPIP à son poste !
– Les travaux du CSL sont évoqués avec la sécurisation de la PEP et la volonté de la fermer.
Les agents demandaient à être associés en amont et regrettent la non descente en charge pendant les travaux qui ont créé de nombreuses nuisances sonores, de la poussière et beaucoup d’outils dans un service qui a continué de fonctionner comme si de rien était.
Le DI indique que le taux de couverture en surveillants de 104%. Il sera tenu compte des
problèmes pour les prochains travaux en fonctionnement continu. La marge de manœuvre de
l’administration pénitentiaire sur les affectations en CSL est faible.
– Accidents de service 2024/2025
Les chiffres diffusés sont constants. Ils indiquent une diminution des agressions directes, mais
une augmentation des blessures sur interventions.
Il est noté une augmentation des AT pour défauts de matériels ou maintenance.
Les AT avec et sans arrêts ne sont plus différenciés. Les ITT non mentionnées.
Les OS demandent de mettre en comparaison les CRI pour violences physiques et verbales avec
ces chiffres pour une analyse plus fine.
Le protocole de prise en charge des agents victimes est trop souvent non appliqué.
Un avis médical est indispensable ! La triplette est à donner à la demande. Le transport doit être fait par du personnel adéquat.
L’arrêt de travail et la reconnaissance d’accident sont des choses bien différentes !
Les Os insistent sur l’analyse des AT Agressions avec RETEX et arbre des causes. Le manque d’Agents De Prévention et temps de décharge pose toujours problème.
Il y a toujours des factures en attente des professionnels de santé. Il faut améliorer les délais de transmission.
– Agents RQTH BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) 186 agents RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés) sur l’inter région.
21 demandes de matériels pour aménagements de poste reçus cette année. 41 en 2024.
- Budget consommé
URSEP 2024 : 3.096 € / URSEP 2025 : 2.622 € (au 10 septembre)
DHRAS 2024 : 18.977 € / DHRAS 2025 : 33.039 € (au 10 septembre)
L’URSEP intervient pour de l’équipement informatique et l’aménagement du poste informatique Le DRHAS contribue majoritairement pour les transports et du mobilier.
– Registre SST (siège, DISP, ERIS, cyno, ARPEJ/PREJ) : néant en 2025
– Visites de sites
FO Justice rappelle qu’une visite était prévue sur le SPIP 03 qui a été annulé, mais non reprogrammée. Antenne de Moulins et Cusset. Les visites de la MA Aurillac et le CP Saint-Quentin-Fallavier doivent être programmées également sur l’année 2026.
– Questions diverses
Le DI indique par ailleurs des projets transmis récemment au ministère :
- SQF : projet extension du MESS et création d’un dojo (objectif pôle de formation régional)
- Sécurisation du domaine du CP Valence
FO Justice demande la date d’ouverture de la base ESP Riom.
La DTM est en cours de signature, mais la programmation calendaire des travaux manquants de liaison avec le CP n’est pas faite.
