Pour donner suite à nos différents communiqués nationaux et régionaux, il a été décidé par le Directeur Interrégional, la mise en place d’un comité de suivi post Incarville, afin de procéder à un état des lieux. Le DESP présente un document mis à jour.
1-Parc automobile :
Le parc automobile a connu une augmentation progressive. Entre 2023 et aujourd’hui, les commandes ont été honorées et sur la dernière, la livraison est en cours. 19 VTDL Renault Traffic banalisés pour les PREJ et les ELSP. Au vu du parc de certains établissements, 2 VTDL seront réservés pour la cyno. De plus, nous avons reçu 2 véhicules de grande capacité pour le PREJ 38.
Le Directeur des ESP reste sur sa position, quant à l’utilisation des Renault espace. Ces véhicules seront à terme utilisés que par les ESR malgré le désaccord des OS (véhicule non adapté). Le DESP nous annonce 90% de véhicules banalisés ou dé-sérigraphiés. 2 bus restent visibles. Pour le reste des véhicules cela sera vu au cas par cas. Les établissements devront faire des demandes auprès de l’ARPEJ.
2-Renforcement de l’armement et matériel de sécurité :
- En mars 2026, 93% des agents ESP sont formés au Holster de cuisse/hanche. Concernant le Holster de poitrine, son déploiement doit être accompagné d’une formation. Donc, elle ne se fera pas sur notre DISP faute de moyens RH et budgétaires.
- APC 9 : nous en avons 10 actuellement et 42 seront livrés en octobre 2026. Porte-chargeur, sangles et coffres de stockage sont en attente de livraison. Le DESP étudie les futurs lieux de stockage auprès des établissements concernés.
- La bombe incapacitante grande capacité ne sera pas déployée car ne peut être portée en même temps que le PIE.
- Le PIE :17 toujours en attente de livraison pour SQF, Valence et Moulins, mais seront déployés si le DRF a la capacité de former les agents. Pas de PIE pour les UH.
- La grenade fumigène ne sera pas déployée sur notre DISP sans doctrine d’emploi.
- Les caméras piéton seront déployées en premier lieu aux PREJ (livrées sur SQF).
3-Les pratiques professionnelles :
- Accès à GENESIS : PREJ, ELSP et UH ont un accès régional.
- Tenue civile et port de la cagoule en extérieur : Le DESP s’appuie sur la note DAP du 15/07/2024, soit le principe du port de l’uniforme. Toute dérogation est ordonnée par l’ARPEJ après validation du DESP malgré le besoin évident de discrétion lors des missions longues ! Même principe pour le port de la cagoule.
- Déploiement des ESR : 108 candidatures, 85 candidats présélectionnés. À ce jour, 67 habilités pour 69 formés avec une spécificité régionale (une de plus), les restrictions : certains ne sont habilités qu’à certains postes et devront refaire la formation pour une habilitation complète (en- dehors de toute conformité du livret de formation qui ne valide que l’utilisation de l’arme). Au vu du peu de drill et du peu de missions, du fait que le DESP tient à ce que cela se fasse progressivement et exclusivement sur les EJ, notre crainte est que beaucoup d’agents habilités devront retourner en formation prochainement pour garder le niveau demandé. Des formations mixtes avec des ELSP sont prévues.
Le RAID procédera prochainement à un complément de formation pour les ESR. Le DESP nous explique que ces derniers sont gratuits et disponibles immédiatement contrairement à nos ERIS qui ne peuvent se libérer facilement pour la formation.
Les ESR sont déployées sur la DISP uniquement sur les EJ et sur les établissements « crim-org » jusqu’à la fin de la période transitoire (Riom pourrait être ajoutés, car il y a des agents formés et mutualisation avec Moulins qui est concerné). Pour les OS, ce n’est pas satisfaisant !
La dernière note DAP sur les moyens de contraintes n’est pas applicable sur de nombreux points et empêche au chef d’escorte de réévaluer les moyens à la hausse. Les formations données ne sont pas adaptées. Elle devrait être réécrite d’après nos élus nationaux. Il manque également 85 ceintures et une dizaine d’entraves sur les sites.
Il n’y aura que 3 sessions de formations ELSP sur 2026 (en-dehors des élèves).
4-Recours à la visioconférence
Le DESP indique un sentiment d’augmentation, mais sans outil de comparaison.
- Circulaire du 1er août 2024 : MAJ de l’annuaire de contact pour les EP de la DISP de Lyon.
- 1 seul juge d’instruction s’est déplacé en établissement pénitentiaire sur la DISP depuis le drame d’Incarville !
5-Sécurisation des juridictions et des hôpitaux
- Etat des lieux 2024 : tour d’horizon des projets de renforcement de la sécurisation des juridictions et définition d’un programme pluriannuel de sécurisation.
- Etat des lieux 2025 : dossiers opérationnels de l’ensemble des juridictions réalisés ou en cours de réalisation.
- Etat des lieux 2026 : réactualisation en cours de l’ensemble des dossiers opérationnels.Union Interrégionale des Syndicats Pénitentiaires FOJustice de LYON
6- Groupe de travail en cours :
Armement et dotation des ESP : pour les dotations, le groupe de travail national est terminé et l’harmonisation concernant les équipements devrait se faire prochainement (gilet et couleur des uniformes).
7-Autres points évoqués :
- Quid de la formation SOP, qui est pourtant obligatoire pour tous les ESP : Pas de réponse de la part du DESP
- Remise en cause par notre DISP des dispositions et rôle des BC et majors expertises. Après avoir passé une heure sur le sujet en bilatéral la semaine dernière, le DI et le DESP restent sur des interprétations des textes actuels. Nous apporterons prochainement une réponse claire à la DISP de Lyon.
- Retrait des longes individuelles sur toutes les ESP : Le DESP applique la note controversée du DGAP sans tenir compte du terrain.
- Chaine de conduite trop courte : le DESP a demandé à EMS3, la possibilité de doubler la chaine pendant le transport en VTDL par l’agent contact. Attente de confirmation
- Rien de nouveau concernant les systèmes anti-drones, brouilleurs mobiles ou encore les chiens prévus dans le protocole.
- Pour le prochain comité de suivi, il sera demandé un point précis sur la banalisation, les formations (dont le SOP et les holsters poitrines).
Un travail doit être réalisé conjointement avec le département formation pour avancer !
Lors de la bilatérale, notre OS a fait remonter plusieurs problématiques de détenus qui quittent notre DI en niveau d’escorte 2 et qui reviennent avec des niveaux 3 ou 4. Nous avons eu pour réponse que Lyon se trouve dans la moyenne nationale concernant les détenus de niveaux 3 et 4 (moins de 3%).
