C.E.T

Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

> Décret du 28 août 2009

Arrêté du 30 décembre 2009

Circulaires DAP 2003

> Arrêté du 1er décembre 2018