Montants au 1er janvier 2019
VALEUR DU POINT : 4,686025 € (brut annuel indice 100 : 5623,23 €) – TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL au 1er février 2017
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SALAIRE BRUT
On l’obtient en multipliant son Indice Majoré par la valeur du point.
Indice Majorée X valeur du point d’indice ((5623,23/12)/100).
Auquel il faut ajouter :
INDEMNITÉS DE SUJÉTION SPÉCIALE
27 %.
(Salaire BRUT X 0,27).
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
1 enfant : 2,29 €
2 enfants – Minimum : 73,79 € Plafond : 111,47 € 10,67 € + 3% du traitement brut mensuel
3 enfants – Minimum : 183,56 € Plafond : 284,03 € 15,24 € + 8% du traitement brut mensuel
Au delà de 3 enfants – Minimum : 130,81€ Plafond : 206,17 € ajouter 4,57 € + 6 % supplémentaire par enfant
INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE
De 0 % à 3 % suivant la localisation.
La France est divisée en 3 zones : • Zone 1 (la majeure partie de l’Ile-de-France) : 3% du traitement avec un taux plancher de 43,34 €. • Zone 2 (certaines villes désignées par circulaire) : 1% du traitement avec un plancher de 14,45 €. • Zone 3 (reste du territoire) : pas d’indemnité de résidence.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Rajouter le nombre d’heures supplémentaires générées X le taux horaire (selon l’échelon et la localisation).
36€
Par dimanche et jours fériés travaillés pour 8h00 et 2,64€ de l’heure au delà.
17€
Par nuit ou 20 € si celle-ci encadre un dimanche ou un jour férié.
PRIMES
Complément forfaitaire de 300€ net au mois d’août (Postés et greffe – 6 mois minimum par an – )
ICP à 1400 € brut sur la paye de décembre (mensualisé et majoré à 1.72 pour les gradés de détention)
Surpopulation : 100€ brut par an (+ de 150% de surpopulation durant 9 mois)
Fouilles hors résidence administrative : 83,75€
IFO, NBI, IFPIP, RIFSEEP, REPAS, nuitée déplacement…
Ce qui donne le Total BRUT auquel il faut retirer les charges suivantes pour trouver le total NET :
RETENUE POUR PENSION CIVILE (retraite)
13,03%.
(Total BRUT X 0,1303).
C.S.G (contribution sociale généraliste – financement sécu)
9,2% de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,092).
RDS
0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,005).
RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique)
5% des indemnités (HS, ICP) (5% de 20% des primes de l’année)
Transfert Primes/Points (PPCR)
13,92 € à partir de l’échelon 1 de surveillant et 23,17 € pour les officiers
COTISATIONS MUTUELLE
Si affilié.
