Montants au 1er juillet 2022
VALEUR DU POINT : 4,85003 € (brut annuel indice 100 : 5820,04 €) – TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL au 1er juillet 2022
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SALAIRE BRUT
On l’obtient en multipliant son Indice Majoré par la valeur du point.
Indice Majorée X valeur du point d’indice ((5820,04/12)/100).
Auquel il faut ajouter :
INDEMNITÉS DE SUJÉTION SPÉCIALE
28,5 %.
(Salaire BRUT X 0,285).
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
1 enfant : 2,29 €
2 enfants – Minimum : 75,99 € Plafond : 114,99 € 10,67 € + 3% du traitement brut mensuel
3 enfants – Minimum : 189,45 € Plafond : 293,43 € 15,24 € + 8% du traitement brut mensuel
Au delà de 3 enfants – Minimum : 135,22€ Plafond : 213,21 € ajouter 4,57 € + 6 % supplémentaire par enfant
INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE
De 0 % à 3 % suivant la localisation.
La France est divisée en 3 zones : • Zone 1 (la majeure partie de l’Ile-de-France) : 3% du traitement avec un taux plancher de 43,34 €. • Zone 2 (certaines villes désignées par circulaire) : 1% du traitement avec un plancher de 14,45 €. • Zone 3 (reste du territoire) : pas d’indemnité de résidence.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Rajouter le nombre d’heures supplémentaires générées X le taux horaire (selon l’échelon et la localisation).
36€
Par dimanche et jours fériés travaillés pour 8h00 et 2,64€ de l’heure au delà.
20€
Par nuit ou 24 € si celle-ci encadre un dimanche ou un jour férié.
PRIMES
Complément forfaitaire de 300€ net au mois d’août (Postés et greffe – 6 mois minimum par an – )
ICP à 1785 € brut sur la paye de décembre – Évolution à 1869€ brut en 2023
(mensualisé et majoré 1400 x 1.72 pour les gradés de détention)
Surpopulation : 100€ brut par an (+ de 150% de surpopulation durant 9 mois)
Fouilles hors résidence administrative : 83,75€
Prime de greffe penitentiaire : 1500€ brut pas an
Prime de moniteur de sport 300€ brut par an
IFO, NBI, IFPIP, RIFSEEP, REPAS, nuitée déplacement…
PARTICIPATION À LA PSC (Protection Sociale Complémentaire)
À partir de janvier 2022, l’État va participer au financement de la complémentaire santé de ses agents à hauteur de 15€/mois.
C’est une première étape vers une prise en charge de la mutuelle santé des agents à hauteur de 50% des cotisations dès 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300369
Complémentaire santé dans la fonction publique – Ma situation | Service-public.fr
Ce qui donne le Total BRUT auquel il faut retirer les charges suivantes pour trouver le total NET :
RETENUE P.C (Retenue pour la Pension Civile)
La loi de 2014 sur les retraites a pérenniser le système de solidarité intergénérationnel pour les retraites.
13,3%.
(Total BRUT X 0,133).
C.S.G (Contribution Sociale Généraliste)
Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale et, depuis 2018, de l’assurance chômage.
9,2% de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,092).
RDS (Remboursement de la Dette Sociale)
La CRDS ou RDS Impôt (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est une mesure fiscale appliquée en France. Elle contribue aux mesures de résorption de la dette accumulée par la sécurité sociale.
0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,005).
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
5% des indemnités (HS, ICP) (5% de 20% des primes de l’année)
Transfert Primes/Points (PPCR)
13,92 € à partir de l’échelon 1 de surveillant et 23,17 € pour les officiers
COTISATIONS MUTUELLE
Si affilié.
