Comprendre son bulletin

 

Montants au 1er janvier 2020

 VALEUR DU POINT : 4,686025 € (brut annuel indice 100 : 5623,23 €) – TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL au 1er février 2017

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SALAIRE BRUT

On l’obtient en multipliant son Indice Majoré par la valeur du point.

Indice Majorée X valeur du point d’indice ((5623,23/12)/100).

 

Auquel il faut ajouter :

INDEMNITÉS DE SUJÉTION SPÉCIALE

27,5 %.

(Salaire BRUT X 0,275).

 

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

1 enfant : 2,29 €

2 enfants – Minimum : 73,79 €                              Plafond : 111,47 €                           10,67 € + 3% du traitement brut mensuel

3 enfants – Minimum : 183,56 €                            Plafond : 284,03 €                          15,24 € + 8% du traitement brut mensuel

Au delà de 3 enfants – Minimum : 130,81€         Plafond : 206,17 €                           ajouter 4,57 € + 6 % supplémentaire par enfant

 

INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE

De 0 % à  3 % suivant la localisation.

La France est divisée en 3 zones :
• Zone 1 (la majeure partie de l’Ile-de-France) : 3% du traitement
avec un taux plancher de 43,34 €.
• Zone 2 (certaines villes désignées par circulaire) : 1% du
traitement avec un plancher de 14,45 €.
• Zone 3 (reste du territoire) : pas d’indemnité de résidence.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Rajouter le nombre d’heures supplémentaires générées X le taux horaire (selon l’échelon et la localisation).

 

36€

Par dimanche et jours fériés travaillés pour 8h00 et 2,64€ de l’heure au delà.

 

17€

Par nuit ou 20 € si celle-ci encadre un dimanche ou un jour férié.

 

PRIMES

Complément forfaitaire de 300€ net au mois d’août (Postés et greffe – 6 mois minimum par an – )

ICP à 1400 € brut sur la paye de décembre (mensualisé et majoré à 1.72 pour les gradés de détention)

Surpopulation : 100€ brut par an (+ de 150% de surpopulation durant 9 mois)

Fouilles hors résidence administrative : 83,75€

IFO, NBI, IFPIP, RIFSEEP, REPAS, nuitée déplacement…

 

Ce qui donne le Total BRUT auquel il faut retirer les charges suivantes pour trouver le total NET :

 

RETENUE P.C  (Retenue pour la Pension Civile)

La loi de 2014 sur les retraites a pérenniser le système de solidarité intergénérationnel pour les retraites.

13,03%.

(Total BRUT X 0,1303).

 

C.S.G (Contribution Sociale Généraliste)

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale et, depuis 2018, de l’assurance chômage.

9,2% de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités).

(Total BRUT X 0,9825 X 0,092).

 

RDS (Remboursement de la Dette Sociale)

La CRDS ou RDS Impôt (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est une mesure fiscale appliquée en France. Elle contribue aux mesures de résorption de la dette accumulée par la sécurité sociale.

0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités).

(Total BRUT X 0,9825 X 0,005).

 

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

5% des indemnités (HS, ICP) (5% de 20% des primes de l’année)

 

Transfert Primes/Points (PPCR)

13,92 € à partir de l’échelon 1 de surveillant et 23,17 € pour les officiers

 

COTISATIONS MUTUELLE

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