Le mardi 16 novembre 2021 se tenait un Comité Technique Interrégional.
Ordre du jour :
– Approbation du PV des derniers CTI (3 et 31 mars)
– Point d’étape Surveillant acteur
– Extractions judiciaires
– Questions diverses
Pas de déclaration liminaire des Organisations Syndicales
La réunion débute à 14h25.
Les derniers PV sont approuvés.
M. MARTINS est désigné Secrétaire de séance adjoint
Les OS demandent d’être destinataire des experts présents.
Point d’étape Surveillant Acteur
Note DAP 2018, DISP Dijon et CP Varennes le Grand
Évoqué plusieurs fois en CTI Lyon
Point aux objectifs des directeurs en 2021, site expérimental : CP Saint-Quentin-Fallavier
Et 3 sites volontaires (Riom, MAF Corbas, brigade QMC Moulins,)
Fin 2019, l’ensemble des établissements et SPIP avaient pour objectif de mettre en place des expérimentations. Demande renouvelée en 2021 avec entre autres :
– Participation des surveillants aux CPU et CAP,
– Prise en charge et évaluation des détenus,
– Fouilles inopinées,
– Socle commun de formation,
– Binomage SVT/CPIP.
Lors du dernier CTI, FO Justice Lyon dénonçait le manque de cadrage national et indiquait attendre la nouvelle charte qui a été diffusée entre temps.
UFAP (alors qu’OS majoritaire à Saint-Quentin) demande un nouveau site pilote à cause du directeur en place. Grenoble est évoqué en remplacement.
Sur le CP Saint-Quentin-Fallavier :
Les surveillants participent aux CDD , CAP, fouilles inopinées initiées ; 73 mesures infra-disciplinaire réalisées, suivi des CRI, briefing, réflexion sur le service avec fidélisation, mais manque de volontaires.
Point de blocage sur le service, le DIOS s’est déplacé. Il y a une proposition de l’OS majoritaire et une autre de l’administration. Le DIOS ne s’oppose pas aux deux.
La Méthodologie de travail pour les établissements était :
– Service des agents, Organisation des mouvements, Journée continue des Ateliers, Participation des surveillants aux CPU/CAP, Constitution de petites brigades.
FO Justice Lyon constate que les consignes sont accueillies partiellement en local.
M. TOURTOIS (nouveau SG Lyon, anciennement DRH DISP Dijon) exprime les démarches projet et audit. La généralisation est loin. Sur Dijon, Projet 2013, nouveau DI en 2017, M. VION a mis en place une équipe opérationnelle pour un développement progressif. Il faut que les chefs de service s’approprient la démarche. Beaucoup de formation et d’accompagnement. Point régulier avec les OS. À ce jour, 75 % des établissements de Dijon sont très avancés.
FO Justice Lyon dénonce l’écriture de pratiques déjà en place dans le cadre du surveillant acteur pour broder un dispositif qui a du mal à se mettre en route.
FO Justice Lyon est très surpris de la signature d’une nouvelle charte sans nouvelle note DAP ou Circulaire…
Les OS demandent l’intégration du dispositif lors du PIF pour les formations. Avec quels modules les agents seront formés ?
Le nouveau DI de Lyon relève un temps long pour une généralisation.
L’organisation des mouvements nécessite un grand travail avec tous les partenaires.
Extractions Judiciaires
L’administration (via le responsable ARPEJ et la directrice Adjointe DSD) réalise un état des lieux sur les Extractions Judiciaires.
14154 extractions traitées, 9395 réalisés (ELSP et PREJ). 2675 soit 21 % des réquisitions en IDF (impossibilité de faire) sur la DISP contre 8 % au niveau national.
Après plusieurs libérations (30 en 2020) dont une médiatisée en 2021, en mai dernier, des consignes ont été données par la DAP : appui par moment des ERIS ; sensibilisation des magistrats pour les visios ; report des formations et augmentation des heures supplémentaires ; déploiement des ELSP (9 en place dont 4 à venir) ; partenariat avec la gendarmerie etc…
La Di indique à la DAP que ces mesures ne sont pas tenables dans le temps. Une nouvelle note DAP diffusée début octobre. Le DI a envoyé un courrier à la DAP pour le manque de ressources.
Pas d’organigramme de référence sur les PREJ, selon les calculs, il faut 186 agents pour les PREJ de la DISP (il en manque une 30aine à ce jour).
FO Justice Lyon fait intervenir deux experts des PREJ de Saint-Quentin-Fallavier et Riom.
Le déplacement d’un détenu apporte un risque qui n’est pas pris en compte surtout loin de l’établissement, mais proche de son domicile. Les agents sont exposés. Problème de communication avec les services externes. Les détenus ont des moyens considérables dehors.
Le service est pointé du doigt à Saint-Quentin-Fallavier. 50 agents sont partis du PREJ SQF. De nombreux absents et des « faisant fonction ». Les agents et les gradés sont en manque de reconnaissance. Beaucoup d’agents partent en Police Nationale ou Municipale.
Manque d’équipement (gilet tactique, holster de cuisse, trousse premier secours). Planning souvent modifié au dernier moment. Renforts FSI en baisse. Beaucoup de temps de roulage à vide. Accès à armurerie à 2 agents (un protocole dérogatoire existe).
Manque d’effectif sur Riom également avec un faisant fonction et un agent qui fait régulièrement des formations ailleurs. Pas de formation Secourisme à ce jour (reportée 2021).
Plus de nettoyage fait et locaux vétustes.
Les agents PREJ demandent de la bienveillance et une harmonisation des équipements.
FO demande de réouverture de la salle de sport de Saint-Quentin. Une note va sortir.
Un 1er SVT demandé sur le PREJ de Riom. 4 priorisés sur la prochaine CAP sur l’ensemble de la DISP.
Aurillac est mis en avant avec les escortes 1 au rabais qui devraient être escorte 2. Le tribunal est également non sécurisé. La DI va intervenir auprès de l’établissement.
Questions diverses
– Jugement Cour d’Appel de Riom : suspensif sur l’interdiction d’exercer des collègues. La DI s’interroge sur le retour des agents. Les OS demandent qu’on laisse les agents concernés continuent de travailler en attendant la fin des recours et obtiennent satisfaction.
– Audit Service Paye DI : Le nouveau SG va s’en charger. Beaucoup de réformes en cours ont posé des problèmes de payes. Des agents de la DI n’ont pas eu de paye fin octobre.
– 30ème pour service mal fait : une obligation d’argumentation sera demandée.
– Pistolet Impulsion Électrique en expérimentation sur l’ELSP Grenoble. Pas d’info sur la date arrivée et les dates de formation. Cette Revendication FO Justice, arrive enfin sur le terrain !
– Manque d’Assistante Sociale sur le ressort. Manque de médecin de prévention aussi.
Les Élus CTI :
Manuel CIGES, Nicolas MACHETTE, David MARTINS, Benoît DAUDÉ
Experts :
M. EL HAJOUI Jihad, M. BLOT Stéphane, M. MARTINASSO Cédrik
UISP – FO Justice LYON
Le 22 novembre 2021