Le mercredi 20 juillet 2022 se tenait le Comité Technique Interrégional.
Le PV du 17 mars est approuvé.
– Note interrégionale cadre sur le télétravail
La DISP présente une nouvelle trame de convention.
Le Secrétariat Général a diffusé une charte qui reprend l’accord cadre fonction publique. Il est possible d’aller jusqu’à 3 jours par semaine et le DI indique que localement le chef de service doit organiser cette possibilité.
La capacité d’animer le service et les réunions doit être prioritaire.
Les OS demandent un ajout d’article concernant le droit à la déconnexion.
Les OS votent pour sous cette réserve.
– Astreintes BAR
Bracelets Anti-Rapprochement (pour les agents ASE des SPIP).
C’est une commande DAP, mais sans les modalités pratiques d’application. Toutes les DI sont concernées. Au 1er septembre, le dispositif devait être mis en place mais, il sera repoussé.
Astreintes déjà en place pour ARSEM PSEM. Découpage en 4 secteurs sur la région.
Astreinte compliquée, car il faut une réactivité H24 avec alertes par mail.
Quel apport en personnel ? Aucun. Effectif constant.
30 agents l’an dernier. 40 agents en septembre. Effectifs cibles à 43, mais ils n’ont pas été recrutés pour les BAR mais les anciens dispositifs.
1 agent pour 50 mesures selon la DAP. Les OS demandent à faire modifier les organigrammes de références. Il n’y en a d’ailleurs pas pour les CPIP.
Pour la sécurité des agents, le déploiement de SAGEO est prévu en 2023.
En l’état, les OS votent contre.
– Sécurisation des domaines pénitentiaires
La DI a diffusé plusieurs documents et un rapport sur les techniques anti projections déjà utilisées sur les établissements de la DI et les analyses qui en sont faites. 7 Millions d’euros d’investissement depuis 2015.
Sujets actuels : MA Moulins, CP Valence, CP Saint-Quentin-Fallavier. Des travaux seront entrepris pour accentuer la sécurisation.
Expérimentation sur le glacis de Grenoble : forces de l’ordre rapidement sur site et astreintes techniques qui montre des résultats !
La priorité est donnée aux Extractions Judiciaires pour limiter les impossibilités de faire donc la sécurisation des domaines attendra… Ce n’est pas le rôle premier des ELSP selon le DI qui estime que les interventions dans les glacis sont risquées.
Les organigrammes de référence n’ont pas été suffisamment abondés pour les ELSP.
Lyon fait partie des 3 DI les plus en souffrance par rapport au manque d’effectifs opérationnels.
Pour FO, la lutte contre les drones doit être anticipée. Très peu sites ont des équipements de lutte.
Questions diverses
– FO indique de pas avoir été destinataire des documents sur les points 2 et 3 pour un des agents et la boite régionale.
– Les ERIS font beaucoup d’extractions judiciaires en escorte 1 et préféreraient des escortes 3 et +.
– Les OS s’étonnent qu’il n’y ait plus de concours National à affectation locale.
– Les OS font remonter les problématiques concernant CHORUS DT. Les manipulations ne sont pas simples et prennent beaucoup de temps pour les agents. Le DI répond qu’il y a beaucoup plus de demandes qu’avant avec la version papier.
– FO demande la diffusion des notes DI directement aux OS. La pratique pourrait reprendre.
– FO relance le DI concernant une demande des sur-pantalons incendie. Un marché national est en cours, mais le DI a déjà passé une commande pour la DISP. La livraison est prévue dans quelques mois. FO demande, FO obtient !
– FO demande à l’administration les dates prochains CTI. Une communication suivra.