Compte rendu du CTI du 3 mars 2021

Le mercredi 3 mars 2020 se tenait un Comité Technique Interrégional.

Ordre du jour :

Approbation du PV du dernier CTI

– point d’étape sur l’expérimentation du surveillant acteur sur les sites pilotes

-réflexion sur la méthodologie à mettre en place avec les OS au niveau interrégional

– Gestion COVID

– Questions diverses

Pas de déclaration liminaire des Organisations Syndicales

La réunion débute à 14h20.

Le PV du 26 novembre 2021 est approuvé.

Point d’étape sur l’expérimentation du Surveillant Acteur

Fin 2019, l’ensemble des établissements et SPIP avaient pour objectifs de mettre en place des expérimentations. Demande renouvelée en 2021 avec entre autres :

– Participation des surveillants aux CPU et CAP,

– Prise en charge et évaluation des détenus,

– Fouilles inopinées,

– Socle commun de formation,

– Binomage SVT/CPIP.

4 sites pilotes (SQF, Moulins, Riom, MAF Corbas) : organisation des mouvements, renforcement de la présence, suivi rapproché des publics pour des expérimentations.

Une Note d’intention commune avec le SPIP a été rédigée à SQF. Sujet à l’ordre du jour en CTS pour les autres. L’ensemble des établissements est invité à avancer sur ce point.

L’Ufap dénonce le manque d’avancée, une circulaire DAP non suivie par la DI et menace de ne pas s’associer : un comble alors qu’au niveau national, ils se vantent de cette réussite…

Selon un de leur représentant, en l’état, le processus n’intéresse pas les personnels !

FORCE OUVRIÈRE dénonce le manque de cadrage national et indique être en attente d’une modification de la doctrine DAP ou charte nationale. Avec la nomination d’un nouveau DAP, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et attendre les nouvelles directives.

Le DI indique que le projet le plus avancé est celui de Saint-Quentin mais qu’il n’y a pas un modèle à dupliquer pour l’instant.

Une nouvelle note DI concernant l’infra-disciplinaire va être diffusée prochainement.

L’îlotage sur une période réduite et des petites brigades sont évoqués. Il faut dégager du temps aux agents et travailler sur une organisation de service.

Méthodologie de travail pour les établissements :

Service des agents

– Organisation des mouvements

Journée continue des Ateliers

Participation des surveillants aux CPU/CAP

– Constitution de petites brigades

Le CP Saint-Quentin-Fallavier en site pilote va travailler de la manière suivante :

> Comité Stratégique au niveau DI (CTI), Comité opérationnel en établissement (CTS) ET/OU Comité de suivi (groupe de travail).

Gestion Covid-19

La crise sanitaire continue et est loin d’être terminée. Les OS sont régulièrement destinataires des chiffres de contamination. Privas et l’UHSI sortent de cluster. Riom a de nouveaux cas dont 1 agent hospitalisé.

Stratégie vaccinale des détenus réalisée pour les plus de 75. En cours pour les personnes détenues au delà de 50 ans avec comorbidité. Les agents, eux, appartiennent au régime de vaccination de droit commun.

Questions diverses

PEP du Puy-en-Velay :

Difficultés techniques en début de fonctionnement. Besoin de formation. Le DI indique que ce n’est pas en débranchant l’outil que cela fonctionnera mieux. Il y a eu un contrôle technique du matériel.

Suite à une visite de la Mission de Contrôle Interne, la PEP n’est plus dormante à cause du report de nombreux matériels de sécurité (caméras, interphonies). Une nouvelle note DI qui va sortir pour Le Puy et Montluçon pose des principes de gestion et d’organisation.

Avec l’ajout d’un agent supplémentaire, le service de nuit à 4 doit redevenir la règle.

Tous les établissements devront faire de même (Privas, Aurillac…).

> Le DI indique que toutes les nouvelles notes DI sont diffusées aux OS.

Réouverture du QMC 2 de Valence :

Le DI n’a pas encore de chiffre RH à communiquer. Une remise à niveau aura lieu. Une réunion aura lieu prochainement avec la DAP et un chef de projet pour le suivi sera identifié.

– 82 agents de la 206e promotion pour le concours à affectation local : 55 Hommes et 27 Femmes pour la DISP sur 90 postes offerts.

Saisies sur Salaire :

Lors de notre dernière réunion en bilatérale nous avions questionné la DISP pour comprendre pourquoi il y avait une disparité entre les traitements des différents dossiers, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse à notre mail. Celle-ci devrait bientôt nous être transmise.