Comprendre son bulletin de salaire, sa fiche de paye
VALEUR DU POINT : 4,92278 € (brut annuel indice 100 : 5 907,34 €)
TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL au 1er juillet 2023
SALAIRE BRUT
On l’obtient en multipliant son Indice Majoré par la valeur du point.
Indice Majorée X valeur du point d’indice ((5907,34/12)/100).
Auquel il faut ajouter :
INDEMNITÉS DE SUJÉTION SPÉCIALE
28,5 %. Pour le CEA
(Salaire BRUT X 0,285).
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
Exemple :
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 495.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
|---|---|---|---|---|
1 | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € |
3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € |
Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € |
INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE
De 0 % à 3 % suivant la localisation.
La France est divisée en 3 zones : • Zone 1 (la majeure partie de l’Ile-de-France) : 3% du traitement avec un taux plancher de 43,34 €. • Zone 2 (certaines villes désignées par circulaire) : 1% du traitement avec un plancher de 14,45 €. • Zone 3 (reste du territoire) : pas d’indemnité de résidence.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Rajouter le nombre d’heures supplémentaires générées X le taux horaire (selon l’échelon et la localisation).
36€
Par dimanche et jours fériés travaillés pour 8h00 et 2,64€ de l’heure au delà.
20€
Par nuit ou 24 € si celle-ci encadre un dimanche ou un jour férié.
PRIMES
Complément forfaitaire de 300€ net au mois d’août (Postés et greffe – 6 mois minimum par an – )
ICP mensualisé dès 2024
Surpopulation : 100€ brut par an (+ de 150% de surpopulation durant 9 mois)
Fouilles hors résidence administrative : 83,75€
Prime de greffe pénitentiaire : 1500€ brut pas an
Prime de moniteur de sport 300€ brut par an
Prime formation, monitorat, instructeur, IFO, NBI, IFPIP, RIFSEEP, REPAS, nuitée déplacement…
PARTICIPATION À LA PSC (Protection Sociale Complémentaire)
Dès 2026, l’État va participer au financement de la complémentaire santé de ses agents à hauteur de 50% des cotisations de base.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300369
Complémentaire santé dans la fonction publique – Ma situation | Service-public.fr
Ce qui donne le Total BRUT auquel il faut retirer les charges suivantes pour trouver le total NET :
RETENUE P.C (Retenue pour la Pension Civile)
La loi de 2014 sur les retraites a pérenniser le système de solidarité intergénérationnel pour les retraites.
13,3%.
(Total BRUT X 0,133).
C.S.G (Contribution Sociale Généraliste)
Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale et, depuis 2018, de l’assurance chômage.
9,2% de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,092).
RDS (Remboursement de la Dette Sociale)
La CRDS ou RDS Impôt (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est une mesure fiscale appliquée en France. Elle contribue aux mesures de résorption de la dette accumulée par la sécurité sociale.
0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités).
(Total BRUT X 0,9825 X 0,005).
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
5% des indemnités (HS, ICP) (5% de 20% des primes de l’année)
Transfert Primes/Points (PPCR)
13,92€ en catégorie C, 23,17 € en catégorie B pour les SVT/BGD/BC/MAJORS, 32,43 € pour les officiers en catégorie A.
COTISATIONS MUTUELLE
Obligatoire.
